Chapitre I : Définitions et objectifs
Article 1 : Définition
Le pôle de compétences RELOR est une structure contractuelle de recherche d’une durée de 4 ans, sans murs et à caractère national qui fonctionne en réseau. Il fédère les établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche publics ou privés, à travers leurs laboratoires de recherche accrédités autour d’une thématique de recherche qui leur est commune et ayant un impact sur le développement scientifique, technologique, économique et social du pays.
Article 2 : Missions du pôle
S’appuyant sur ses compétences il a pour missions de :
- Mener des travaux de recherche dans un esprit fédérateur, de complémentarité et de mutualisation du savoir, du savoir-faire, des expériences et des équipements scientifiques ;
- créer une synergie à l’échelon national entre les laboratoires de recherche accrédités ;
- créer une masse critique nationale permettant aux laboratoires accrédités de recherche, d’une part, de travailler dans des conditions optimales sur les plans humain et matériel et, d’autre part, de se hausser en référence nationale ayant le label de pôles ou centres d’excellence ;
- promouvoir l’utilisation rationnelle des moyens humains et matériels disponibles ;
- encourager les laboratoires accrédités de recherche à adopter une démarche pluridisciplinaire dans la réalisation de leurs travaux ;
- promouvoir une recherche de qualité permettant une production scientifique et visibilité de cette dernière à un niveau international ;
- donner une place importante à la formation par la recherche notamment en encourageant les jeunes à s’investir dans cette dernière ;
- inciter les laboratoires accrédités à s’investir dans la recherche appliquée en fonction des besoins du secteur socio-économique ;
- établir des liens périodiques avec le secteur socio-économique en vue d’une éventuelle valorisation des résultats de la recherche ;
- instaurer un système efficace de communication interne et externe.
Chapitre II : Qualité d’établissement membre
Article 3 : Établissements membres d’un pôle de compétences
Un pôle de compétences n’est en aucune manière un réseau de personnes. C’est un réseau d’établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche publics ou privés qui, une fois admis au sein du pôle, bénéficient de la qualité d’« établissement membre ».
Ces établissements se recrutent parmi :
- les établissements universitaires (Facultés, écoles et instituts) ;
- les établissements de formation des cadres (Écoles et instituts) ;
- les établissements de recherche publics et privés (Centres, Instituts, laboratoires et entreprises).
Les établissements membres sont membres du pôle à travers leurs laboratoires de recherche accrédités menant des travaux de recherche s’inscrivant d’une manière explicite et claire dans la thématique fédératrice du pôle. L’unité fonctionnelle du pôle est l’ «établissement membre ». C’est cette unité qui confère aux laboratoires accrédités la légitimité d’appartenance au pôle. Cependant, l’admission des laboratoires accrédités au sein du pôle est conditionnée par la présentation d’une attestation d’accréditation dûment signée par le président de l’université et/ou le chef de l’établissement concerné.
Un laboratoire accrédité ne peut être membre que d’un seul pôle de compétences. Seuls les enseignants chercheurs et chercheurs appartenant au laboratoire accrédité et menant des travaux de recherche s’inscrivant parfaitement dans la thématique du pôle font partie de ce dernier.
Article 4 : Perte de la qualité d’établissement membre
La qualité d’établissement membre se perd si ce membre ne respecte pas les clauses de la charte et du règlement intérieur du pôle (Voir article 9 dernier alinéa et article 10 troisième alinéa).
Chapitre III : Organisation et structuration du pôle
La gestion du pôle est assurée par des instances et un personnel choisi parmi les enseignants chercheurs et chercheurs appartenant aux établissements membres. Les attributions et missions de ces instances et personnel sont précisés par les articles suivants.
Article 5 : Organes du pôle
Les organes du pôle sont :
- le point focal national (PFN)
- le comité de suivi (CS)
- le secrétariat du pôle (SDP)
- la rencontre annuelle plénière (RAP).
Article 6 : Le personnel gestionnaire du pôle
Le personnel gestionnaire du pôle se compose :
- d’un coordonnateur national (CN),
- de coordonnateurs locaux (CL),
- du Secrétariat du pôle.
Chapitre IV : Fonctionnement du pôle
Article 7 : Domiciliation du Point Focal National
LE PFN est domicilié dans l’établissement membre qui est à l’origine de l’initiative de création du pôle. Il tient lieu d’adresse du pôle et abrite son Secrétariat. Le PFN ne peut être transféré à un autre établissement membre que sur demande explicite de l’établissement membre initiateur de la création du pôle. Le PFN n’est en aucune manière le pôle. Cependant, une attestation de domiciliation du PFN doit être établie et signée par le président de l’université et le chef d’établissement concernés.
Article 8 : Missions du PFN
En plus de servir d’adresse au pôle, le PFN :
- offre au pôle un local, une secrétaire et un minimum de logistique en attendant que ce dernier se dote de ses propres moyens;
- gère en concertation avec le Comité de Suivi du pôle les subventions accordées à ce dernier par l’autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique, les recettes générées par les offres de services et toutes autres subventions que lui accordent ses partenaires au Maroc et à l’étranger ;
- engage les dépenses nécessaires au fonctionnement du pôle, conformément aux décisions du CS.
Article 9 : Missions du CS
Le CS est l’organe décisionnel du pôle. Il est composé du coordonnateur national, du secrétariat du pôle et des coordonnateurs locaux.
Le CS discute, délibère et prend des décisions à propos de toutes les questions concernant le fonctionnement administratif et scientifique du pôle. Dans cette optique, il :
- définit les priorités de recherche du pôle ;
- élabore sa stratégie et sa politique scientifiques ;
- élabore son budget, son plan d’action et ses dépenses annuels ;
- veille à l’exécution des programmes et projets de recherche conduits par le pôle ;
- planifie et organise les manifestations scientifiques ;
- définit la nature et le contenu du partenariat avec le secteur socio-économique et avec les établissements et organismes étrangers ;
- définit la politique de communication et d’information du pôle et veille à son exécution;
- veille, dans la mesure du possible, à la valorisation des résultats de ses recherches et à leur publication ;
- élabore le bilan des activités du pôle ;
- statue sur les demandes d’adhésion au pôle ;
- constitue des commissions et des comités restreints qu’il charge de la réalisation de tâches bien précises. Les membres de ces commissions ou comités peuvent émaner du CS ou des établissements membres du pôle ou des deux à la fois ;
- statue sur la perte de qualité d’établissement membre dans le cas d’absences répétées des coordonnateurs locaux au réunions du CS ou dans le cas où la présence d’un établissement membre au sein du pôle n’a plus aucune valeur ajoutée pour le développement de ce dernier sur le plan de la recherche et de toutes les autres activités scientifiques.
Article 10 : Réunions du CS
Le CS du Pôle doit tenir des réunions régulières avec au moins trois réunions. Ces réunions doivent se tenir à tour de rôle dans la mesure du possible dans les établissements membres du pôle, sinon une des trois réunions doit être tenue en dehors du PFN, ce qui donne à la notion de réseau sa juste signification et permettra de partager équitablement les difficultés d’éloignement que supportent les membres du CS pour se déplacer.
Le CS prend ses décisions de préférence à l’unanimité, par consensus et, en dernier recours, par vote à la majorité des voix. Dans ce vote, le CN et le SP ne bénéficient que d’une seule voix.
La présence aux réunions du CS est obligatoire. En cas d’absence prolongée du coordonnateur national, ce dernier doit désigner un remplaçant parmi les membres du CS. Un coordonnateur local peut se faire représenter à ces dernières. Dans ce cas, dès sa désignation par le chef d’établissement membre, il doit, en même temps, désigner son remplaçant.
Au début de chaque réunion, le CS désigne un rapporteur de la séance et, séance tenante, adopte le PV de la réunion précédente après sa lecture et l’éventuelle modification de son contenu.
A la fin de chaque réunion, il fixe la date et le lieu de la prochaine réunion et arrête son ordre du jour provisoire.
Après adoption des PV de réunion par le CS, une copie de ces PV doit être déposée au SDP et des copies envoyées au président de l’université et aux chefs d’établissements membres concernés et à la Direction des Sciences.
Article 11 : Attributions du CN
Le coordonnateur national assure la coordination entre les établissements membres. Il appartient à l’établissement membre initiateur de la création du pôle, c’est-à-dire l’établissement membre abritant le PFN de ce dernier. Il est désigné et nommé par le président et le chef de l’établissement membre qui abritent le PFN. Il ne peut être remplacé que dans le cas où l’établissement membre abritant le PFN décide de transférer ce PFN à un autre établissement membre. Dans ce cas, c’est le nouveau PFN qui désigne le nouveau coordonnateur national.
En plus de la coordination du pôle, le CN :
- veille au bon fonctionnement du pôle ;
- préside les réunions du CS ;
- veille à l’exécution des décisions du CS ;
- veille à la bonne circulation de l’information entre les membres du pôle ;
- saisit le CS de toute anomalie de fonctionnement du pôle s’agissant de ses instances de gestion, ses activités scientifiques et de recherche ou de l’apport des établissements membres à ces dernières ;
- signe le courrier du pôle ;
- signe le contrat de déblocage des moyens accordés au pôle par les pouvoirs publics.
Article 12 : Attributions des coordonnateurs locaux
Le CL est le représentant de son établissement membre au sein du pôle. Il siège au CS du pôle au nom de son établissement d’appartenance. Il est le porte-parole de cet établissement. Ses avis et points de vue sont exprimés au nom de ce dernier.
Le CL est tenu de signer un engagement précisant ses attributions et ses obligations vis-à-vis des laboratoires accrédités relevant de l’établissement membre qu’il représente.
Le profil scientifique du C L doit s’inscrire obligatoirement dans la thématique du pôle.
Il est à préciser qu’un CL ne peut siéger que dans un seul comité de suivi.
En cas d’empêchement, c’est son remplaçant qui siège au CS.
Le CL et son remplaçant sont tenus de :
- assister (Lui ou son remplaçant) régulièrement aux réunions du CS ;
- Assurer une bonne circulation de l’information entre le CS et les laboratoires accrédités relevant de l’établissement membre qu’il représente et inversement ;
- Tenir des réunions avec les laboratoires accrédités de l’établissement membre qu’il représente avant et après chaque réunion du CS ;
- Sanctionner chacune de ces réunions par un PV dûment signé par les enseignants chercheurs et chercheurs des laboratoires accrédités de l’établissement qu’il représente ;
- Envoyer une copie de ce PV au SDP, au Président de l’Université et au Chef de l’établissement concerné.
Article 13 : Attributions du secrétariat du pôle
Le SP est l’organe exécutif du pôle. Il est composé, y compris le coordonnateur national, au moins de trois membres émanant du PFN et/ou d’autres établissements membres situés dans la même ville que celle où est domicilié ce dernier.
En plus d’être l’organe exécutif du pôle, le SDP :
- tient les archives du pôle ;
- rédige son courrier ;
- assure le suivi de ses activités.
Article 14 : Rencontre annuelle plénière
Durant l’année, les activités scientifiques du pôle sont animées par le CS, le SDP et les CL, ces derniers jouant un rôle déterminant dans la circulation de l’information entre le CS et les établissements membres et inversement.
La RAP est l’instance qui, en plus du CS, rassemble tous les établissements membres, à travers leurs laboratoires accrédités, en vue de faire le bilan annuel des activités du pôle. Ce bilan doit donner beaucoup d’importance aux activités fédératrices de recherche et aux réalisations du pôle en matière de production scientifique, du partenariat national et international, de la valorisation et de la communication.
La RAP doit être également et surtout le lieu et le moment cruciaux où les laboratoires accrédités viennent exposer et présenter les résultats et l’état d’avancement du projet fédérateur du pôle et de ses projets de recherche appliquée.
La RAP doit être sanctionnée par un PV dûment signé par le coordonnateur national et les membres du SDP. Des copies seront déposées au SDP, à la Présidence et auprès du Chef d’Etablissement concernés.
Chapitre V : Financement des activités du pôle
Article 15 : Ressources financières du pôle
Le financement des activités du pôle est assuré à travers les subventions qui lui sont octroyées par l’autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique, les recettes générées par les offres de services et toutes les autres subventions et aides qui lui sont accordées à travers le partenariat national et international.
Article 16 : Utilisation des ressources financières
Les subventions et les recettes engendrées par les activités du pôle doivent profiter à tous les établissements membres selon les décisions du CS.
Article 17 : Renouvellement du financement des activités du pôle
Le renouvellement du financement des activités du pôle est tributaire de ses performances et de ses résultats. A cet effet, il fera l’objet d’une évaluation régulière.
Chapitre VI : Contractualisation des activités du pôle
Article 18 : Partenariat Pôles de compétences/Ministère
Devenant des structures contractuelles à durée limitée renouvelable sous conditions, le partenariat entre les pôles de compétences et le Ministère de tutelle chargé de la recherche scientifique fera l’objet d’un accord sur une durée de 4 ans. Les partenaires et signataires de cet accord sont le Comité de suivi en tant que représentant du pôle, le Ministère de tutelle en tant que bailleur de fonds et l’Université en tant qu’institution abritant l’établissement membre (PFN) initiateur de la création du pôle.
Ledit accord précisera le cadre général du partenariat ci-dessus mentionné conformément au document définitif de restructuration du pôle et à sa stratégie scientifique.
Chapitre VII : Évaluation des activités du pôle
Article 19 : Évaluation périodique
Les performances des Pôles de compétences, leurs réalisations et les résultats de leur recherche feront l’objet d’une évaluation périodique tout au long de leur durée contractuelle, à savoir à l’occasion du renouvellement de leurs budgets de fonctionnement, à mi-parcours et à la fin de la contractualisation. Il s’agit d’une évaluation constructive ayant pour principal objectif de tirer ces pôles vers le haut et de les transformer en moteurs de recherche thématique ouverts sur le monde socio-économique. Elle est basée sur l’exigence de résultats.
L’évaluation en question tient compte des critères suivants :
- performances en matière de recherche fédératrice fondamentale, expérimentale et appliquée,
- Mutualisation des équipements scientifiques,
- production scientifique,
- formation par la recherche,
- organisation de manifestations scientifiques et d’écoles thématiques,
- partenariat national et international,
- valorisation de la recherche,
- communication interne et externe,
- synergie, pluridisciplinarité et complémentarité,
Elle est assurée par une commission nationale neutre mise en place par la Direction des Sciences.
Chapitre VIII : Coopération et partenariat
Article 20 : Relations de coopération et de partenariat
Un pôle de compétences peut établir des relations de coopération et de partenariat avec des institutions et des organismes nationaux et internationaux poursuivant les mêmes objectifs. Ces relations peuvent se traduire par la mise en place conjointe de :
- la conduction de projets de recherche,
- la prestation de services sous forme de R&D, d’études, d’expertises, de conseil, etc.
- la conception de formations initiales sous forme de master et de formations continues au profit des opérateurs socio-économiques,
- l’encadrement de thèses de doctorat,
- l’organisation de manifestations scientifiques,
- la participation aux appels d’offres internationaux,
- l’échange de l’information, de l’expertise, de la documentation, des chercheurs et des étudiants, etc.
Si le partenariat international permet une ouverture sur ce qui se fait en matière de recherche dans d’autres pays, il permet également de drainer des financements dans des cadres bien précis.
Un pôle de compétences doit s’investir dans ce créneau pour développer les échanges avec ses homologues étrangers et pour mettre à profit les nombreuses opportunités de financement offertes par la coopération bilatérale et multilatérale. Il doit également participer aux manifestations scientifiques nationales et internationales. Les conditions de participation à ces manifestations doivent être définies par le CS du pôle. Cette participation doit donner lieu à un rapport de mission dont une copie sera déposée au SDP et une autre envoyée à la Direction des Sciences.
Chapitre IX : Communication
Article 21 : Moyens de communication du pôle
En plus de la bonne circulation de l’information entre les établissements membres, la communication constitue un instrument indispensable au bon fonctionnement du pôle et à son rayonnement dans les milieux scientifiques sur les plans national, régional et international. Elle constitue, par ailleurs, le lien par lequel, le pôle doit marquer sa présence dans son environnement économique et social immédiat et lointain.
En effet, un pôle de compétences est appelé à nouer des relations avec ce dernier en vue de valoriser les résultats de ses recherches. Cette valorisation est tributaire de l’image que se font les opérateurs économiques du pôle et des efforts que ce dernier doit fournir pour faire valoir ses compétences en matière d’innovation et de transfert du savoir et de technologie.
La diversification des supports médiatiques, les rencontres avec la presse, le passage à la radio et à la télévision et le contact direct avec les partenaires scientifiques et économiques sont tout à fait indiqués.
A cet effet, un pôle doit se doter d’une stratégie de communication qui couvre la durée de sa contractualisation.
Article 22 : Supports médiatiques
En plus du rôle joué par le coordonnateur national et les coordonnateurs locaux dans la diffusion de l’information, un pôle doit obligatoirement se doter des moyens de communication suivants :
- un dépliant illustré et attractif,
- un guide en français et en anglais avec mise à jour périodique,
- un site Web dynamique en français et en anglais périodiquement actualisé,
- des dépliants et brochures pour faire connaître et faire valoir ses compétences, ses offres de services en matière de R&D, d’expertise et de formation sachant que les offres de services doivent être réelles, bien identifiées, non exprimées en termes généraux et appuyées par des références.
Chapitre XI : Adhésion au pôle
Article 23 : Adhésion des équipes accréditées de recherche aux pôles
La responsabilité d’admettre ou de ne pas admettre les équipes accréditées de recherche incombe aux CS des pôles de compétences.
Tout en rappelant que seuls les laboratoires accrédités de recherche sont admis au sein des pôles, la latitude est laissée aux comités de suivi des pôles d’admettre au sein de ces derniers des équipes de recherche accréditées performantes moyennant certaines conditions à savoir :
- Le nombre des équipes accréditées performantes à admettre au sein des pôles ne doit pas dépasser le nombre de laboratoires accrédités membres de ces pôles ;
- Les équipes candidates à l’adhésion aux pôles doivent mener des travaux de recherche s’inscrivant parfaitement dans les thématiques des pôles ;
- Elles doivent avoir une production scientifique de qualité notamment reconnue sur le plan international ;
- Elles doivent être impliquées dans la formation par la recherche ;
- Elles doivent posséder une expérience en matière de partenariat national et international;
- Leur adhésion doit constituer une valeur ajoutée aux pôles et non des redondances qui risquent de ralentir leur fonctionnement.
Une fois que le Comité de Suivi a donné un avis favorable sur l’admission de(s) l’équipe(s) au du pôle, le dossier de candidature doit soumis à la Direction des Sciences pour validation.
Article 24 : Nouvelles adhésions aux pôles
Dans le but de consolider la restructuration des pôles de compétences, de leur garantir les conditions optimales d’un bon fonctionnement et de leur permettre de se consacrer à leur mission à savoir la recherche, toute nouvelle adhésion à ces pôles restructurés doit se conformer aux clauses du règlement intérieur. Il est à rappeler que les novelles adhésions ne sont valables que pour les pôles n’ayant pas encore atteint le nombre maximum de membres à savoir dix établissements. Pour ces mêmes pôles, l’adhésion n’est ouverte éventuellement à d’autres établissements que lorsque le nombre de membres, pour une raison ou une autre, est devenu inférieur à dix. Dans tous les cas, toute nouvelle adhésion doit être d’abord examinée par les comités de suivi des pôles qui doivent donner leur avis à son sujet et, ensuite, soumise à la Direction des Sciences pour sa validation. Aucune demande d’adhésion ne doit être prise en considération si elle n’émane pas du chef de l’établissement qui postule à cette adhésion.
Hormis les conditions ci-dessus, les nouvelles demandes d’adhésion doivent tenir compte des clauses du règlement intérieur à savoir :
- Un pôle de compétences n’est pas un réseau de personnes ;
- L’adhésion est ouverte aux établissements universitaires, aux établissements de formation de cadres et aux établissements de recherche publics et privés ;
- La qualité de membre est accordée à l’établissement demandeur ;
- Un établissement est membre du pôle à travers au maximum deux laboratoires accrédités;
- Un laboratoire accrédité ne peut être membre que d’un seul pôle de compétences ;
- Un laboratoire accrédité ne peut faire partie d’un pôle que si les travaux de recherche qu’il mène s’inscrivent parfaitement dans la thématique générale et les sous-thématiques spécifiques de recherche du pôle (A vérifier par la production scientifique du laboratoire) ;
- L’accréditation du laboratoire doit être prouvée par une attestation dûment signée par l’autorité compétente ;
- Seuls les enseignants chercheurs et chercheurs appartenant au pôle et menant des travaux de recherche s’inscrivant parfaitement dans la thématique générale et les sous-thématiques spécifiques de recherche du pôle font partie du pôle.
A ces conditions, s’ajoutent d’autres conditions qui doivent être déterminantes de l’admission des laboratoires au sein des pôles. Il s’agit de la notoriété et de la qualité scientifique du laboratoire candidat à cette admission. Ce dernier doit :
- Avoir une production scientifique de haut niveau visible sur le plan international notamment dans des revues indexées et ayant une relation étroite avec la thématique générale et les sous-thématiques spécifiques de recherche du pôle ;
- Être impliqué dans la formation par la recherche ;
- Avoir une expérience en matière de partenariat national et international.
L’acceptation des nouvelles adhésions des laboratoires au sein des pôles est d’abord tributaire de l’évaluation par les comités de suivi des pôles et, ensuite, de la validation par la Direction des Sciences.
Article 25 : Adhésions d’équipes au (nom du pôle)
Les nouvelles orientations du partenariat entre le Ministère et les pôles de compétences spécifient que seuls les laboratoires accrédités sont membres de ces pôles à travers leurs établissements. Cependant des équipes très performantes peuvent jouir de la qualité de membre sous certaines conditions (voir article 23). La responsabilité d’admission de ces équipes au sein des pôles incombe au comité de suivi de ces derniers.
En ce qui concerne le RELOR et sur décision de son comité de suivi et après validation par la Direction des Sciences, en plus des 3 laboratoires accrédités, les équipes dénommées « Equipe de Recherche sur la Région et la Régionalisation », « Equipe de la Chaire UNESCO-GN Gestion de l’environnement et développement durable » et l’équipe de « l'institut National d’Aménagement et d’Urbanisme » bénéficient de la qualité du membre et, par conséquent, ont été admises comme membres du RELOR comme le montre le document de restructuration spécifique à ce pôle.
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